Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUI, c'est quoi ?

Le PLUI concerne directement chacun des habitants de l'agglomération puisqu’il fixe les règles générales de constructions et d'occupations des sols des communes et se substitue aux documents d’urbanisme communaux existants.

Il est en vigueur depuis le 1er décembre 2018 pour 37 communes du Grand Chalon.

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Révision du PLUI

De 37 à 51 communes : le PLUI s'agrandit

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La demande d’autorisation d’urbanisme, comment ça marche ?

les autorisations sont délivrées par les maires des communes.

Ce sont les Maires qui signent et sont responsables de toutes les décisions prises sur leur commune : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, etc...

Le Grand Chalon conduit l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et vient en appui juridique et technique pour 91 Communes.  Il émet un avis.

Libre au Maire d’approuver ou non les recommandations des services du Grand Chalon.

Demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2021, le Grand Chalon teste la mise en place d’un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Plusieurs communes peuvent d’ores et déjà faire leurs demandes d’autorisation en ligne :
Allerey, Aluze, Barizey, Bouzeron, Chalon-sur-Saône, Charrecey, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Chassey-le-Camp, Crissey, Demigny, Dracy-le-Fort, Épervans, Farges-lès-Chalon, Gergy, Givry, Jambles, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Loup-Géanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sassenay, Varennes-le-Grand et Virey-le-Grand.

Les autres communes du Grand Chalon seront dotées du GNAU très prochainement.
Selon la loi Elan, cette dématérialisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.

Demande d'autorisation d'urbanisme en ligne